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Numéro de votre permis de conduire  

Date et lieu de délivrance de votre permis de conduire     à  

Nombre de points restants sur votre permis de conduire  

Modalités

Type de stage :
  Stage volontaire - Récupération de points (Cas 1)
  Stage obligatoire - Permis probatoire (Cas 2)   >>> Fournir obligatoirement lettre 48N.
  Stage en alternative aux poursuites pénales ou Composition pénale (Cas 3)
  Stage en peine complémentaire ou obligation imposée dans le cadre du sursis avec mise à l'épreuve (Cas 4)

Pour le cas 2, les champs suivants sont obligatoires (présents sur votre lettre 48N) :
Lieu de l'infraction :     Date : (ex: jour/mois/année)     Heure : (ex: ..h..)

  Cas n° 1 : je déclare ne pas avoir participé à un stage volontaire de récupération de points depuis moins de 1 an.
       (Loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure).
  Cas n° 2 : j’atteste avoir reçu la lettre 48n
  Je confirme que le capital points de mon permis à ce jour est au moins égal à 1 point minimum et à 8 points maximum.

Je m’inscris au stage qui aura lieu de 8h30 à 12h30 et de 13h45 à 16h45
Aux dates suivantes (2 jours) :   et     >> (ex: jour/mois/année)
A l’adresse suivante :

Votre place est réservée sous réserve de réception sous 7 jours des pièces ci-dessous :

PIECES A ENVOYER POUR VALIDER VOTRE INSCRIPTION A :
DENIS LE GACQUE FORMATION, 41, Rue Lieutenant Fromentin 56000 VANNES

  • La fiche d'inscription stage «permis à points», téléchargez le formulaire ici  Adobe Acrobat - Format PDF
  • La photocopie du verso de votre permis de conduire (partie sur laquelle apparaît votre photo et N° de permis) OU une photocopie lisible de l'avis de suspension
  • Une enveloppe timbrée à votre adresse (destinée à la préfecture)
  • La photocopie du dernier document de notification de perte de points reçu du Ministère de l'Intérieur " réf 48 " ou " 48 M " ou " 48 N " Recto / Verso (Partie où apparaît le cachet de la Poste) pour les conducteurs en période probatoire
  • Votre règlement à l'ordre de DENIS LE GACQUE Formation.

 Je reconnais que ma place n'est réservée que sous réserve de réception sous 7 jours par le Centre DENIS LE GACQUE FORMATION des pièces demandées ci-dessus :


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